Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous présentons au public et à l'ensemble de nos parties prenantes les informations administratives relatives à l'édition et à l'hébergement du site de l'association ASSOCIATION ÉNERGIE PAR LE BIEN-ÊTRE.
1. Éditeur de la Plateforme d'Intérêt Général
Nom de l'association : ASSOCIATION ENERGIE PAR LE BIEN-ETRE
Statut juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W273001288 (inscrite à la Préfecture de l'Eure)
Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 515 123 602
Siège social : 12 ROUTE DE LA VALLEE, 27930 TOURNEVILLE, NORMANDIE
Courriel de liaison : margaretboycee971@gmail.com
Téléphone administratif : +33 (0)8 08 35 49 27
2. Responsables de la Publication et de l'Hébergement
Directrice de la Publication : Margaret Boyce, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration de l'association.
Trésorier et Contrôle Administratif : Arthur Dubois.
Hébergeur du site : Google Cloud Platform (Cloud Run containers), 8 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France (Hébergement opéré au sein du pôle de serveurs sécurisés certifiés en France).
Planche XV. — Rigueur juridique. L'association préserve une parfaite conformité avec le cadre légal et fiscal des organismes sans but lucratif.
L'association ASSOCIATION ÉNERGIE PAR LE BIEN-ÊTRE applique une charte stricte de protection de la vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de liaison, effectués à partir du site, soient entièrement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française.
Chaque formulaire de contact (contact, bénévolat) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour l’accomplissement de nos objectifs statutaires d’intérêt général (inscription aux ateliers physiques adaptés, liaison administrative avec nos bénévoles, gestion des dons d’utilité publique). Aucune donnée collectée n'est partagée, vendue ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l'ensemble des informations nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question d'ordre déontologique sur le traitement de vos données, vous pouvez formuler une demande écrite à notre délégué à la protection des données (Arthur Dubois) par voie électronique à margaretboycee971@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social de l'association à Tourneville.
Dans le prolongement de notre démarche de neutralité et d’absence de visée commerciale, notre site web n’intègre aucun outil publicitaire de pistage, de ciblage comportemental ou d'analyse commerciale tierce (tels que Google Analytics, pixels Facebook, ou régies marchandes).
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